Chacun s’interroge un jour sur l’aboutissement de sa vie et sur la transmission de ses biens après son décès. Quel sens donné sur l’opportunité de léguer à l’Église, avec ou sans descendants ? Il est bon de se poser les bonnes questions, spirituelles, personnelles et juridiques, car c’est une réflexion sur l’aboutissement de notre vie spirituelle, familiale, professionnelle et sociale
Vous avez des enfants ? Une part ‘’réservataire’’ leur est destinée qui évolue en fonction de leur nombre. Le reste de votre héritage est appelé ‘’quotité disponible’’, partie que vous pouvez léguer à l’Église, en totalité ou en partie.
Héritiers réservataires | part réservataire | Quotité disponible pouvant être léguée |
1 enfant | 1/2 | 1/2 |
2 enfants | 2/3 | 1/3 |
3 enfants et plus | 3/4 | 1/4 |
conjoint sans descendant | 1/4 | 3/4 |
Il existe différents types de legs à l’Église en fonction de votre situation et de vos souhaits. Un legs à l’Église est totalement exonéré de droit de succession sous certaines conditions.
En l’absence de testament, les droits à régler à l’état portent sur la totalité du patrimoine et dépendent du degré de parenté. Par exemple ils sont actuellement de 60% si l’héritage est au profit de parents au-delà du 4e degré.
Pour plus d’informations, contactez votre notaire, ou appelez Pascal Rousseau (Délégué legs pour le Diocèse d’Avignon – legs@diocese-avignon.fr – 06 89 79 69 47) ou allez sur https://www.donner.diocese-avignon.fr/#ancre_legs